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RÉVISÉ : 04/09/2023

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    • Divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois que nous estimons raisonnablement nécessaires.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations de cette politique d'utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modifications de la politique d'utilisation acceptable

Nous pouvons réviser cette politique d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, car elles vous engagent légalement. Certaines des dispositions contenues dans cette politique d'utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

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